{
  "name": "criteres-verification-devis-assurance-animaux",
  "title": "Critères de vérification d’un devis d’assurance animaux",
  "version": "1.0",
  "dateModified": "2026-09-05",
  "status": "methodology",
  "scope": "Grille éditoriale de complétude. Elle ne note ni la qualité d’un assureur, ni l’adaptation du contrat à une situation individuelle.",
  "criteria": [
    {
      "id": "profile",
      "group": "Profil et prix comparables",
      "label": "Profil identique",
      "question": "L’espèce, la race ou catégorie, l’âge, le lieu, le mode de vie et la date d’effet sont-ils identiques sur chaque devis ?",
      "essential": true,
      "evidence": "Récapitulatif du questionnaire et devis daté.",
      "action": "Refaire les demandes avec un seul profil de référence et conserver le récapitulatif."
    },
    {
      "id": "annual_price",
      "group": "Profil et prix comparables",
      "label": "Prix annuel durable",
      "question": "Le coût total sur douze mois, frais et options compris, est-il distingué de la promotion de première année ?",
      "essential": true,
      "evidence": "Échéancier, devis ou conditions particulières.",
      "action": "Demander le total annuel hors promotion et le prix après la période promotionnelle."
    },
    {
      "id": "formula",
      "group": "Profil et prix comparables",
      "label": "Formule identifiable",
      "question": "Le nom ou la référence de la formule est-il identique sur le devis, le tableau de garanties et les conditions ?",
      "essential": true,
      "evidence": "Référence concordante sur les documents remis.",
      "action": "Faire confirmer par écrit quels documents et quelle version s’appliquent à la proposition."
    },
    {
      "id": "documents",
      "group": "Documents applicables",
      "label": "Dossier contractuel disponible",
      "question": "Le devis, le document d’information, le tableau de garanties et les conditions applicables sont-ils accessibles ?",
      "essential": true,
      "evidence": "Fichiers ou liens remis avec la proposition.",
      "action": "Obtenir les documents manquants avant de retenir une valeur commerciale."
    },
    {
      "id": "rate_scope",
      "group": "Documents applicables",
      "label": "Assiette du taux",
      "question": "Le taux est-il relié aux soins éligibles, avec les actes exclus ou limités identifiables ?",
      "essential": false,
      "evidence": "Tableau de garanties et définitions des soins.",
      "action": "Demander quels postes sont retirés avant l’application du taux."
    },
    {
      "id": "deductible",
      "group": "Documents applicables",
      "label": "Franchise et unité",
      "question": "Le montant, l’ordre de calcul et l’unité de la franchise — année, facture, acte ou motif — sont-ils connus ?",
      "essential": true,
      "evidence": "Clause de franchise et exemple concordant.",
      "action": "Faire préciser l’unité et rejouer au moins deux factures sur la même année."
    },
    {
      "id": "caps",
      "group": "Documents applicables",
      "label": "Plafonds et sous-plafonds",
      "question": "Le plafond annuel, sa période et les sous-limites par soin sont-ils identifiés ?",
      "essential": true,
      "evidence": "Tableau de garanties et clauses de plafond.",
      "action": "Lister séparément plafond général, forfait prévention et sous-plafonds."
    },
    {
      "id": "waiting_periods",
      "group": "Calendrier et éligibilité",
      "label": "Carences datées",
      "question": "Les carences accident, maladie et chirurgie sont-elles converties en dates à partir de la prise d’effet ?",
      "essential": false,
      "evidence": "Clause de carence et date d’effet du devis.",
      "action": "Tracer une date de début pour chaque garantie au lieu de conserver un délai isolé."
    },
    {
      "id": "exclusions",
      "group": "Calendrier et éligibilité",
      "label": "Exclusions et antécédents",
      "question": "Les exclusions, affections antérieures et suites de symptômes connus sont-elles définies dans une clause repérable ?",
      "essential": true,
      "evidence": "Conditions, questionnaire et éventuelles réserves particulières.",
      "action": "Demander une réponse écrite liée au profil déclaré et à la clause applicable."
    },
    {
      "id": "renewal",
      "group": "Calendrier et éligibilité",
      "label": "Renouvellement lisible",
      "question": "Les règles liées à l’âge, à l’évolution de la cotisation et au maintien des garanties sont-elles distinguées de l’admission initiale ?",
      "essential": false,
      "evidence": "Conditions et information tarifaire de renouvellement.",
      "action": "Séparer âge maximal d’adhésion, maintien du contrat et évolution possible du prix."
    },
    {
      "id": "entities",
      "group": "Interlocuteurs et décision",
      "label": "Entités et réclamation",
      "question": "L’assureur du risque, le distributeur, le gestionnaire et le service de réclamation sont-ils identifiables ?",
      "essential": false,
      "evidence": "Mentions du devis, conditions et procédure de réclamation.",
      "action": "Noter le rôle et les coordonnées de chaque interlocuteur avant toute démarche."
    },
    {
      "id": "second_quote",
      "group": "Interlocuteurs et décision",
      "label": "Seconde proposition comparable",
      "question": "Une seconde proposition a-t-elle été obtenue avec le même profil, la même date et des scénarios identiques ?",
      "essential": false,
      "evidence": "Deux dossiers datés et une grille de comparaison commune.",
      "action": "Obtenir un second devis comparable ou documenter pourquoi une seule offre a été retenue."
    }
  ]
}