{
  "dataset_id": "criteres-choix-contrat",
  "version": "1.0",
  "date_checked": "2026-09-05",
  "title": "Six questions de choix et leurs différences documentées",
  "scope": "Lecture ciblée de documents officiels ; pas de classement, devis individuel ou certification d’admission.",
  "records": [
    {
      "id": "franchise",
      "title": "Plusieurs consultations : combien de franchises ?",
      "answer": "Le montant seul ne suffit pas : une franchise peut s’appliquer une fois dans l’année, à chaque acte ou à chaque nouveau motif. Comptez les unités avant de calculer.",
      "action": "Sur votre devis, entourez le montant, l’unité et l’ordre de calcul. Deux visites ne constituent pas forcément deux actes ou un seul motif.",
      "readings": [
        {
          "slug": "sante-vet",
          "name": "Santévet",
          "finding": "Franchise annuelle, déduite de l’indemnité en une ou plusieurs factures jusqu’à épuisement de son montant.",
          "consequence": "Un suivi sur plusieurs factures ne remet pas automatiquement la franchise annuelle à zéro.",
          "source": {
            "url": "https://www.santevet.com/wp-content/uploads/2026/03/DG_-_SVFR_-_CC_-_AXA_-_AZ_-_20032026_Digital_A4.pdf",
            "reference": "DG SVFR CC AXA AZ 20032026",
            "location": "PDF p. 5, chap. 1 B ; p. 6–8, chap. 2 B à D ; p. 9, chap. 3 E",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Extrait de dispositions générales",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/sante-vet.html"
        },
        {
          "slug": "goodflair",
          "name": "Goodflair",
          "finding": "Choix sans franchise, ou 20 € ou 50 € par acte vétérinaire, après application du taux.",
          "consequence": "À montant égal, plusieurs actes peuvent laisser un reste à charge supérieur à celui d’une franchise annuelle.",
          "source": {
            "url": "https://app.goodflair.com/docs/Fiche_et_Notice.pdf",
            "reference": "QEY2PC — version 20260610",
            "location": "Fiche p. 4 et notice p. 15, art. 3.1 ; art. 2.1, 5.2 et 8.1 pour admission et délais",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Extrait de notice d’information",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/goodflair.html"
        },
        {
          "slug": "kozoo",
          "name": "Kozoo",
          "finding": "Franchise optionnelle à chaque nouveau motif de visite dans l’année ; exemple du document avant application du taux.",
          "consequence": "Le nombre de motifs et l’ordre du calcul doivent être renseignés, pas seulement le nombre de factures.",
          "source": {
            "url": "https://www.kozoo.eu/wp-content/uploads/2025/07/Contrat-assurance-sante-kozoo.pdf",
            "reference": "REF_DG_KOZ_008",
            "location": "PDF p. 10–12, art. 3 D, G et H",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Extrait de dispositions générales",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/kozoo.html"
        }
      ]
    },
    {
      "id": "age",
      "title": "Animal plus âgé : admission et renouvellement",
      "answer": "Vérifiez deux choses différentes : l’âge auquel une formule accepte une nouvelle adhésion et les garanties conservées lorsque l’animal vieillit.",
      "action": "Demandez le taux maladie et la cotisation des prochaines échéances séparément. La poursuite du contrat n’implique pas un taux inchangé.",
      "readings": [
        {
          "slug": "goodflair",
          "name": "Goodflair",
          "finding": "Entrée avant 9 ans jusqu’à 80 % de remboursement, avant 7 ans au-delà. La notice prévoit ensuite une diminution du taux maladie au renouvellement à partir de 10 ans.",
          "consequence": "L’âge maximal annoncé pour la marque ne vaut pas pour tous les taux ; le taux initial ne doit pas être prolongé artificiellement dans une simulation.",
          "source": {
            "url": "https://app.goodflair.com/docs/Fiche_et_Notice.pdf",
            "reference": "QEY2PC — version 20260610",
            "location": "Fiche p. 4 et notice p. 15, art. 3.1 ; art. 2.1, 5.2 et 8.1 pour admission et délais",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Extrait de notice d’information",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/goodflair.html"
        },
        {
          "slug": "sante-vet",
          "name": "Santévet",
          "finding": "Premium et Optimal : moins de 5 ans à l’entrée. Les autres formules ont des limites distinctes selon l’espèce et, pour le chien, la race.",
          "consequence": "Un animal admis dans une formule n’est pas automatiquement admissible dans celle au taux supérieur.",
          "source": {
            "url": "https://www.santevet.com/wp-content/uploads/2026/03/DG_-_SVFR_-_CC_-_AXA_-_AZ_-_20032026_Digital_A4.pdf",
            "reference": "DG SVFR CC AXA AZ 20032026",
            "location": "PDF p. 5, chap. 1 B ; p. 6–8, chap. 2 B à D ; p. 9, chap. 3 E",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Extrait de dispositions générales",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/sante-vet.html"
        },
        {
          "slug": "bulle-bleue",
          "name": "Bulle Bleue",
          "finding": "Chiens : de 2 mois à moins de 5 ou 7 ans selon la race. Chats : de 2 mois à moins de 8 ans.",
          "consequence": "La borne canine applicable doit figurer dans la réponse portant sur le profil exact.",
          "source": {
            "url": "https://www.bullebleue.fr/wp-content/uploads/sites/2/2026/07/DG-BB-AXA-01072026.pdf",
            "reference": "DG BB AXA 01072026",
            "location": "PDF p. 4–5 et 7, chap. 1 B, 2 et 3 E",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Extrait de dispositions générales",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/bulle-bleue.html"
        }
      ]
    },
    {
      "id": "exclusions",
      "title": "Une intervention précise doit-elle être couverte ?",
      "answer": "Un taux et un plafond élevés n’apportent rien à un acte exclu. Cherchez le terme médical figurant sur le devis vétérinaire dans les exclusions et les délais particuliers.",
      "action": "Ces constats comparent des clauses. Ils n’indiquent pas qu’un animal développera l’affection citée et ne confirment pas son admission.",
      "readings": [
        {
          "slug": "bulle-bleue",
          "name": "Bulle Bleue",
          "finding": "Le document exclut notamment les dysplasies hanche/coude et certaines anomalies des voies respiratoires des races brachycéphales.",
          "consequence": "Une chirurgie liée à un poste exclu ne devient pas admissible parce qu’un plafond est disponible.",
          "source": {
            "url": "https://www.bullebleue.fr/wp-content/uploads/sites/2/2026/07/DG-BB-AXA-01072026.pdf",
            "reference": "DG BB AXA 01072026",
            "location": "PDF p. 4–5 et 7, chap. 1 B, 2 et 3 E",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Extrait de dispositions générales",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/bulle-bleue.html"
        },
        {
          "slug": "lassie",
          "name": "Lassie",
          "finding": "Un délai spécial de 12 mois concerne les affections listées, dont les dysplasies hanche/coude et certaines affections articulaires.",
          "consequence": "Un délai spécial et une exclusion permanente sont deux règles différentes. Les antécédents et symptômes pendant la carence restent à examiner.",
          "source": {
            "url": "https://docs.lassie.co/fra/latest/conditions-generales-de-lassurance-sante-animale-lassie.pdf",
            "reference": "Conditions générales — juillet 2026",
            "location": "PDF p. 5, art. 3.2 ; p. 7–9, art. 4.3 et 4.4",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Extrait de conditions générales",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/lassie.html"
        }
      ]
    },
    {
      "id": "accident",
      "title": "Sorties et accident : que recouvre la garantie ?",
      "answer": "Le mot « accident » ne décrit pas tous les événements admis. Vérifiez le fait générateur, le lieu et les exclusions avant d’estimer la facture remboursable.",
      "action": "Décrivez un événement concret, puis vérifiez chaque poste : consultation, imagerie, hospitalisation et suivi. La responsabilité envers les tiers est une autre garantie.",
      "readings": [
        {
          "slug": "kozoo",
          "name": "Kozoo",
          "finding": "Le document examiné exclut les frais liés à une morsure par un autre chien, identifié ou non.",
          "consequence": "Une couverture accident ne permet donc pas d’inclure automatiquement ce scénario précis.",
          "source": {
            "url": "https://www.kozoo.eu/wp-content/uploads/2025/07/Contrat-assurance-sante-kozoo.pdf",
            "reference": "REF_DG_KOZ_008",
            "location": "PDF p. 10–12, art. 3 D, G et H",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Extrait de dispositions générales",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/kozoo.html"
        },
        {
          "slug": "bulle-bleue",
          "name": "Bulle Bleue",
          "finding": "Les garanties s’appliquent en France et pendant un voyage à l’étranger de moins de trois mois consécutifs ; la responsabilité civile n’est pas garantie.",
          "consequence": "Soins en voyage, durée du séjour et dommages causés aux tiers ne doivent pas être confondus.",
          "source": {
            "url": "https://www.bullebleue.fr/wp-content/uploads/sites/2/2026/07/DG-BB-AXA-01072026.pdf",
            "reference": "DG BB AXA 01072026",
            "location": "PDF p. 4–5 et 7, chap. 1 B, 2 et 3 E",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Extrait de dispositions générales",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/bulle-bleue.html"
        }
      ]
    },
    {
      "id": "prevention",
      "title": "Vaccins, détartrage : quelle enveloppe utiliser ?",
      "answer": "La prévention peut relever d’un budget distinct du plafond maladie. Son montant, les actes admis et la fréquence de remboursement comptent autant que le taux santé.",
      "action": "Reprenez les actes que vous voulez financer, puis vérifiez leur enveloppe et leur périodicité. Un acte de prévention et un traitement thérapeutique peuvent suivre des règles différentes.",
      "readings": [
        {
          "slug": "lassie",
          "name": "Lassie",
          "finding": "Budgets préventifs Bronze/Argent/Or : 100/160/220 € pour le chien et 75/100/150 € pour le chat, sans consommation du plafond santé.",
          "consequence": "Le budget préventif ne doit pas être additionné au plafond santé pour rembourser une hospitalisation.",
          "source": {
            "url": "https://docs.lassie.co/fra/latest/conditions-generales-de-lassurance-sante-animale-lassie.pdf",
            "reference": "Conditions générales — juillet 2026",
            "location": "PDF p. 5, art. 3.2 ; p. 7–9, art. 4.3 et 4.4",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Extrait de conditions générales",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/lassie.html"
        },
        {
          "slug": "macif",
          "name": "Macif",
          "finding": "En Protectrice, prévention sur une facture par an ; détartrage préventif au plus une fois toutes les deux années. Les actes des trente premiers jours sont exclus.",
          "consequence": "Une enveloppe annuelle ne garantit pas plusieurs remboursements de prévention dans la même année.",
          "source": {
            "url": "https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_macif_assurance_chien_chat.pdf",
            "reference": "CG Macif Assurance Chien Chat — version 06/2022, liées par la page produit le 05/09/2026",
            "location": "PDF p. 8, articles 1 et 2 (pagination imprimée : p. 6)",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Conditions générales, version juin 2022",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/macif.html"
        }
      ]
    },
    {
      "id": "plafond",
      "title": "Un plafond élevé couvre-t-il toute la facture ?",
      "answer": "Le plafond est un maximum de remboursement, pas une réserve universelle pour tous les soins. Le taux, la franchise, les exclusions et les limites propres à un poste restent applicables.",
      "action": "Testez une petite dépense et une dépense qui dépasse la couverture disponible. Le coût annuel doit aussi inclure la cotisation de votre devis.",
      "readings": [
        {
          "slug": "sante-vet",
          "name": "Santévet",
          "finding": "Six formules documentées combinent des taux de 60 à 100 %, des plafonds de 1 500 à 4 000 € et une franchise annuelle de 0 à 75 €.",
          "consequence": "Les valeurs appartiennent à des formules précises : ne combinez pas le taux de l’une avec la franchise de l’autre.",
          "source": {
            "url": "https://www.santevet.com/wp-content/uploads/2026/03/DG_-_SVFR_-_CC_-_AXA_-_AZ_-_20032026_Digital_A4.pdf",
            "reference": "DG SVFR CC AXA AZ 20032026",
            "location": "PDF p. 5, chap. 1 B ; p. 6–8, chap. 2 B à D ; p. 9, chap. 3 E",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Extrait de dispositions générales",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/sante-vet.html"
        },
        {
          "slug": "generali",
          "name": "Generali",
          "finding": "La brochure distingue Prudente, Rusée et Avisée : plafonds de 1 200, 1 600 et 2 000 €, avec des taux et franchises différents.",
          "consequence": "La brochure décrit une combinaison de garanties. Les conditions générales restent nécessaires pour les règles détaillées et les carences.",
          "source": {
            "url": "https://www.generali.fr/sites/default/files-d8/2025-11/GA2D43C-25_FICHEWEB-Generali-sante-animal_12.2025.pdf",
            "reference": "Brochure Generali Santé Animal — GA2D43C-25, 12.2025",
            "location": "PDF p. 1, tableau des trois formules",
            "checked_at": "2026-09-05"
          },
          "document_kind": "Brochure commerciale — ne remplace pas les conditions",
          "canonical": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/generali.html"
        }
      ]
    }
  ]
}