{
  "dataset_id": "dossiers-documentaires-assureurs",
  "version": "2.8",
  "dossier_id": "AA-ASSUREUR-CREDIT-MUTUEL",
  "canonical_page": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/credit-mutuel.html",
  "data_url": "https://www.animaux-assurance.com/donnees/assureurs/credit-mutuel.json",
  "register_version": "1.4",
  "observations_version": "1.1",
  "date_controle": "2026-10-06",
  "methodology": "https://www.animaux-assurance.com/methodologie/",
  "citation": "Animaux-Assurance.com, dossier AA-ASSUREUR-CREDIT-MUTUEL, version 2.8, https://www.animaux-assurance.com/assurances/credit-mutuel.html, consulté le [date].",
  "scope": "État documentaire de la marque et affirmations visibles sur les sources officielles contrôlées.",
  "limitations": [
    "Ce dossier ne constitue pas un classement.",
    "Une observation commerciale ne valide ni garantie, ni prix, ni éligibilité individuelle.",
    "Le devis et les conditions concordantes de la formule restent nécessaires avant décision."
  ],
  "insurer": {
    "marque": "Crédit Mutuel",
    "slug": "credit-mutuel",
    "type_acteur": "Bancassureur mutualiste",
    "source_officielle": "https://www.creditmutuel.fr/fr/particuliers/assurance/assurance-animaux-de-compagnie.html",
    "sources_complementaires": [
      "https://www.creditmutuel.fr/fr/particuliers/assurance/assurance-animaux-de-compagnie.html"
    ],
    "date_controle": "2026-10-06",
    "etat_observe": "Offre chien et chat visible sur le site officiel",
    "code_etat": "confirmed",
    "animaux_observes": [
      "chien",
      "chat"
    ],
    "caracteristiques_observees": [
      "sans franchise annoncé",
      "avance de frais",
      "réseau"
    ],
    "donnees_contractuelles_validees": false,
    "limite": "Visibilité documentaire uniquement ; devis et conditions concordants requis pour valider prix et garanties."
  },
  "observations": [
    {
      "observation_id": "credit-mutuel-obs-01",
      "marque": "Crédit Mutuel",
      "slug": "credit-mutuel",
      "affirmation_observee": "Admission annoncée : Chien ou chat de 3 mois à 7 ans inclus à la prise d’effet, identifié ; propriétaire résidant en France.",
      "portee_et_limite": "Observation commerciale du 6 octobre 2026 ; conditions du devis à vérifier.",
      "source_url": "https://www.creditmutuel.fr/fr/particuliers/assurance/assurance-animaux-de-compagnie.html",
      "date_controle": "2026-10-06",
      "niveau_preuve": "C — source officielle commerciale",
      "validation_contractuelle": false,
      "usage_autorise": "Citer comme observation datée en conservant la portée et la limite."
    },
    {
      "observation_id": "credit-mutuel-obs-02",
      "marque": "Crédit Mutuel",
      "slug": "credit-mutuel",
      "affirmation_observee": "Carte Avance Santé : Paiement avec débit différé selon les conditions du service. La carte ne supprime pas le reste à charge.",
      "portee_et_limite": "Observation commerciale du 6 octobre 2026 ; conditions du devis à vérifier.",
      "source_url": "https://www.creditmutuel.fr/fr/particuliers/assurance/assurance-animaux-de-compagnie.html",
      "date_controle": "2026-10-06",
      "niveau_preuve": "C — source officielle commerciale",
      "validation_contractuelle": false,
      "usage_autorise": "Citer comme observation datée en conservant la portée et la limite."
    }
  ],
  "verified_contract": null,
  "reader_support": null,
  "additional_product_source": null,
  "reader_decision": {
    "title": "Vérifier séparément les soins et la carte Avance Santé",
    "rows": [
      [
        "Contrat santé de l’animal",
        "Relever les actes admis, le plafond et les exclusions de la formule exacte."
      ],
      [
        "Paiement à la clinique",
        "Faire confirmer l’utilisation de la carte par la clinique et le montant autorisé."
      ],
      [
        "Débit et indemnisation",
        "Demander quand le compte est débité et qui règle la part non remboursée."
      ]
    ],
    "faq": {
      "question": "La carte Avance Santé prouve-t-elle qu’un soin sera remboursé ?",
      "answer": "Le moyen de paiement et la décision de remboursement sont distincts. Faites confirmer les conditions de la carte et celles de la garantie animale. Une dépense réglée avec une carte ne devient pas éligible uniquement parce que le paiement a été accepté."
    }
  },
  "product_reading": {
    "checked_at": "2026-10-07",
    "title": "Essentielle et Privilège ne couvrent pas les mêmes soins",
    "summary": "Au Crédit Mutuel, Essentielle vise les frais chirurgicaux ; Privilège ajoute les frais médicaux. Le taux de 80 % commun ne rend donc pas leurs remboursements équivalents.",
    "source": "https://www.creditmutuel.fr/fr/particuliers/assurance/assurance-animaux-de-compagnie.html",
    "kind": "Page officielle commerciale ; conditions de la formule à rapprocher du devis",
    "facts": [
      [
        "Admission : sources divergentes",
        "Page commerciale : 3 mois à 7 ans inclus. Document d’information 06/2026 : exclusion des moins de 3 mois et plus de 8 ans. Acceptation individuelle à confirmer."
      ],
      [
        "Carte Avance Santé",
        "Paiement avec débit différé selon les conditions du service. La carte ne supprime pas le reste à charge."
      ]
    ],
    "limit": "Page commerciale de mars 2026 et document d’information de juin 2026 rapprochés le 7 octobre. Les bornes d’âge divergent ; aucune admission n’est déduite de ce rapprochement.",
    "columns": [
      "Formule",
      "Soins indiqués",
      "Taux",
      "Plafond annuel",
      "Franchise"
    ],
    "table": [
      [
        "Essentielle",
        "Chirurgie liée à un accident ou une maladie",
        "80 %",
        "1 500 €",
        "Aucune annoncée"
      ],
      [
        "Privilège",
        "Chirurgie et frais médicaux",
        "80 %",
        "2 500 €",
        "Aucune annoncée"
      ]
    ],
    "question": "Que distingue Essentielle de Privilège au Crédit Mutuel ?"
  },
  "questions_to_resolve": null,
  "market_evidence": null,
  "modified_at": "2026-10-08",
  "decision_case": {
    "title": "Comparer un soin médical et une opération, puis vérifier l’âge",
    "intro": "Le tableau commercial distingue frais médicaux et chirurgie. Voici deux exercices indépendants avec 80 %, sans franchise et sans plafond atteint ; les dépenses sont fictives et supposées admissibles dans le périmètre indiqué.",
    "columns": [
      "Situation fictive",
      "Essentielle",
      "Privilège"
    ],
    "rows": [
      [
        "Consultation et médicaments : 300 €, sans chirurgie",
        "Frais médicaux hors du périmètre présenté",
        "240 € remboursés ; 60 € restants"
      ],
      [
        "Opération admise : 1 000 €",
        "800 € remboursés ; 200 € restants",
        "800 € remboursés ; 200 € restants"
      ]
    ],
    "paragraphs": [
      "Le taux identique ne suffit donc pas à comparer les formules. Sur le devis vétérinaire, séparez les soins liés à l’opération et le suivi médical distinct. Pour un montant important, appliquez ensuite le plafond encore disponible.",
      "Divergence à résoudre sur l’admission : la page commerciale annonce 3 mois à 7 ans inclus à la prise d’effet. Le document d’information réf. 16.53.79 — 06/2026 exclut les moins de 3 mois et les plus de 8 ans. Pour un animal approchant ou dépassant la borne commerciale, demandez une acceptation écrite de la caisse ; nous ne transformons pas le document résumé en promesse d’admission.",
      "Le document d’information nomme aussi des races exclues : American Staffordshire Terrier, Tosa, Mastiff et Bullmastiff. Vérifiez l’identification exacte de votre chien avant de remplir un tarif. Ce résumé n’est pas la totalité des conditions."
    ],
    "sources": [
      {
        "label": "Crédit Mutuel — tableau commercial de mars 2026",
        "url": "https://www.creditmutuel.fr/fr/particuliers/assurance/assurance-animaux-de-compagnie.html",
        "scope": "Périmètres des formules et borne d’âge commerciale.",
        "checked_at": "2026-10-07"
      },
      {
        "label": "Crédit Mutuel — document d’information 16.53.79, 06/2026, PDF p. 1",
        "url": "https://www.creditmutuel.fr/fr/banques/particuliers/informations-legales/IPID.html?refipid=S1XXFRFR",
        "scope": "Taux, exclusions et borne d’âge ; divergence conservée, pas arbitrée.",
        "checked_at": "2026-10-07"
      }
    ],
    "faq": {
      "question": "Peut-on assurer un chien de 8 ans au Crédit Mutuel ?",
      "answer": "Les deux sources consultées ne permettent pas de promettre cette admission : la page commerciale indique 7 ans inclus, le document d’information exclut les plus de 8 ans. Obtenez une confirmation écrite de la caisse pour l’âge à la date d’effet et la formule exacte."
    },
    "document_kind": "Page commerciale et document d’information"
  },
  "public_price_examples": [],
  "multi_pet_reading": null,
  "age_renewal_reading": null
}