{
  "dataset_id": "dossiers-documentaires-assureurs",
  "version": "2.8",
  "dossier_id": "AA-ASSUREUR-ACHEEL",
  "canonical_page": "https://www.animaux-assurance.com/assurances/acheel.html",
  "data_url": "https://www.animaux-assurance.com/donnees/assureurs/acheel.json",
  "register_version": "1.4",
  "observations_version": "1.1",
  "date_controle": "2026-09-04",
  "methodology": "https://www.animaux-assurance.com/methodologie/",
  "citation": "Animaux-Assurance.com, dossier AA-ASSUREUR-ACHEEL, version 2.8, https://www.animaux-assurance.com/assurances/acheel.html, consulté le [date].",
  "scope": "État documentaire de la marque et affirmations visibles sur les sources officielles contrôlées.",
  "limitations": [
    "Ce dossier ne constitue pas un classement.",
    "Une observation commerciale ne valide ni garantie, ni prix, ni éligibilité individuelle.",
    "Le devis et les conditions concordantes de la formule restent nécessaires avant décision."
  ],
  "insurer": {
    "marque": "Acheel",
    "slug": "acheel",
    "type_acteur": "Assureur numérique multi-produit",
    "source_officielle": "https://v2.acheel.com/insurance/pets",
    "sources_complementaires": [
      "https://v2.acheel.com/insurance/pets",
      "https://www.acheel.com/subscribe/animaux"
    ],
    "date_controle": "2026-09-04",
    "etat_observe": "Offre chien et chat visible sur le site officiel",
    "code_etat": "confirmed",
    "animaux_observes": [
      "chien",
      "chat"
    ],
    "caracteristiques_observees": [
      "numérique",
      "taux personnalisable",
      "déclaration en ligne"
    ],
    "donnees_contractuelles_validees": false,
    "limite": "Visibilité documentaire uniquement ; devis et conditions concordants requis pour valider prix et garanties."
  },
  "observations": [
    {
      "observation_id": "acheel-obs-01",
      "marque": "Acheel",
      "slug": "acheel",
      "affirmation_observee": "La page officielle présente une assurance pour chiens et chats avec des taux affichés de 50 % à 100 %.",
      "portee_et_limite": "L’assiette, le plafond, la formule, les exclusions et l’éligibilité conditionnent le remboursement réel.",
      "source_url": "https://v2.acheel.com/insurance/pets",
      "date_controle": "2026-09-04",
      "niveau_preuve": "C — source officielle commerciale",
      "validation_contractuelle": false,
      "usage_autorise": "Citer comme observation datée en conservant la portée et la limite."
    },
    {
      "observation_id": "acheel-obs-02",
      "marque": "Acheel",
      "slug": "acheel",
      "affirmation_observee": "La déclaration et le suivi des demandes sont présentés comme réalisables en ligne.",
      "portee_et_limite": "Le parcours déclaré ne constitue pas une mesure indépendante des délais de traitement.",
      "source_url": "https://v2.acheel.com/insurance/pets",
      "date_controle": "2026-09-04",
      "niveau_preuve": "C — source officielle commerciale",
      "validation_contractuelle": false,
      "usage_autorise": "Citer comme observation datée en conservant la portée et la limite."
    }
  ],
  "verified_contract": null,
  "reader_support": null,
  "additional_product_source": null,
  "reader_decision": {
    "title": "Comparer des configurations enregistrées du devis",
    "rows": [
      [
        "Taux",
        "Noter le pourcentage retenu après personnalisation."
      ],
      [
        "Autres limites",
        "Relever le plafond et la franchise associés à cette configuration."
      ],
      [
        "Montant annuel",
        "Conserver le prix avec les mêmes options et la même date d’effet."
      ]
    ],
    "faq": {
      "question": "Le taux maximal affiché chez Acheel suffit-il à estimer le reste à charge ?",
      "answer": "Non : faites le calcul avec les frais admis, le taux effectivement choisi et les limites de cette proposition. Un taux maximal affiché pour une gamme ne permet pas de décrire une configuration qui n’a pas encore été enregistrée dans un devis."
    }
  },
  "product_reading": {
    "checked_at": "2026-10-08",
    "title": "Acheel : franchise annuelle ou par acte, deux effets différents",
    "question": "Comment fonctionne la franchise de l’assurance animaux Acheel ?",
    "summary": "La FAQ Acheel décrit une franchise annuelle et une franchise par acte. Le type retenu sur votre devis compte autant que son montant : dans le second cas, la retenue se répète à chaque demande de remboursement.",
    "source": "https://faq.acheel.com/fr/articles/5144638-comment-choisir-ma-franchise-pour-l-assurance-de-mon-animal",
    "kind": "FAQ officielle Acheel — explication de service, pas conditions particulières",
    "facts": [
      [
        "Franchise annuelle",
        "La FAQ décrit un montant à atteindre dans l’année avant application des remboursements prévus par la formule."
      ],
      [
        "Franchise par acte",
        "La FAQ décrit une retenue à chaque demande, sans maximum annuel de franchise."
      ],
      [
        "Le choix dans votre devis",
        "Le montant, le mode retenu et l’ordre exact avec le taux et le plafond restent à relever sur les documents de la formule. Aucun montant universel n’est déduit de cette FAQ."
      ]
    ],
    "limit": "Cette source explique les deux mécanismes ; elle ne permet pas de calculer le remboursement d’une configuration non renseignée."
  },
  "questions_to_resolve": [
    "Quel type et quel montant de franchise sont retenus, avec quel ordre d’application par rapport au taux et au plafond ?",
    "Quel délai de carence a été accepté pour chaque garantie, et quel justificatif le confirme ?",
    "Quelles exclusions et quels sous-plafonds figurent dans les conditions de cette configuration ?"
  ],
  "market_evidence": null,
  "modified_at": "2026-10-08",
  "decision_case": {
    "title": "Acheel : distinguer prise d’effet et réduction de carence",
    "intro": "La FAQ consultée le 8 octobre 2026 annonce une carence de 60 jours par défaut, avec des réductions possibles selon justificatifs. Une date de souscription ne suffit pas à déterminer la première date de couverture de chaque soin.",
    "columns": [
      "Situation",
      "Ce qui est publié",
      "Ce qu’il faut retenir"
    ],
    "rows": [
      [
        "Prise d’effet choisie",
        "La date figure au contrat.",
        "Les garanties soumises à carence ne sont pas utilisables immédiatement."
      ],
      [
        "Réduction demandée",
        "La FAQ mentionne 7, 15 ou 45 jours selon la situation et les justificatifs.",
        "Aucun de ces délais n’est automatiquement acquis."
      ],
      [
        "Pièce de santé ou assurance précédente",
        "Un certificat de bonne santé ou une preuve de couverture antérieure peut être transmis.",
        "Conserver la réponse indiquant le délai accepté et les garanties concernées."
      ]
    ],
    "paragraphs": [
      "Exemple de lecture, sans calendrier inventé : une prise d’effet au 1er du mois et une demande de réduction envoyée ce jour-là ne prouvent pas que tous les soins sont couverts dès le 8. La réduction doit correspondre au contrat et avoir été acceptée.",
      "Pour retrouver les conditions particulières, l’espace client Acheel permet de sélectionner le contrat puis ses documents. Avant une nouvelle souscription, demandez les pièces applicables au devis."
    ],
    "sources": [
      {
        "url": "https://faq.acheel.com/fr/articles/6206357-comment-reduire-le-delai-de-carence-de-mon-animal",
        "label": "Acheel — réduction de carence",
        "scope": "Délais annoncés et justificatifs ; FAQ officielle, pas confirmation individuelle.",
        "checked_at": "2026-10-08"
      },
      {
        "url": "https://faq.acheel.com/fr/articles/5144646-a-partir-de-quand-mon-animal-est-il-couvert",
        "label": "Acheel — début de couverture",
        "scope": "Distinction entre date d’effet et garanties soumises à carence.",
        "checked_at": "2026-10-08"
      },
      {
        "url": "https://faq.acheel.com/fr/articles/5143830-comment-acceder-a-mes-attestations-mes-documents",
        "label": "Acheel — accès aux documents",
        "scope": "Parcours documentaire observé antérieurement ; contenu conservé avec sa date.",
        "checked_at": "2026-09-05"
      }
    ],
    "faq": {
      "question": "La carence Acheel est-elle automatiquement réduite à 7 jours ?",
      "answer": "Non. La FAQ présente 60 jours par défaut et des réductions à 7, 15 ou 45 jours selon les justificatifs et les conditions du contrat. Il faut une confirmation du délai applicable aux garanties concernées ; l’envoi d’un certificat ne prouve pas à lui seul son acceptation."
    },
    "document_kind": "FAQ officielles — lecture ciblée",
    "checked_at": "2026-10-08"
  },
  "public_price_examples": [],
  "multi_pet_reading": null,
  "age_renewal_reading": null
}
